Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute inscription aux cours proposés par Inner Kung, à Genève.
Toute inscription ou participation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Cours et calendrier
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Le nombre de cours peut varier selon les vacances scolaires, jours fériés et éventuelles fermetures exceptionnelles.
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En moyenne, environ 42 cours sont proposés chaque année.
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Inner Kung se réserve le droit de modifier les horaires ou le contenu des cours si nécessaire.
3. Abonnements
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- Les abonnements sont personnels et non transférables.
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Les abonnements sont non remboursables, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (par ex. incapacité médicale prolongée avec certificat).
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L’abonnement est valable uniquement pour la durée choisie au moment de l’inscription et ne peut pas être suspendu ni prolongé.
4. Tarifs et conditions de paiement
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Les tarifs sont lissés sur l’année : aucun prorata n’est appliqué en cas d’absence du participant, de congés personnels ou de jours fériés.
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Le paiement de l’abonnement doit être effectué dans son intégralité lors de l’inscription.
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Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et ne sont pas soumis à la TVA (art. 10, al. 2, let. a LTVA).
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5. Responsabilité et assurance
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- Chaque participant prend part aux cours sous sa propre responsabilité.
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Il est recommandé de vérifier auprès d’un professionnel de santé sa capacité à pratiquer l’activité.
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Inner Kung décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure, de vol ou de dommage matériel.
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Chaque participant doit être couvert par sa propre assurance maladie et accident.
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6. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est Genève, sous réserve d’un recours obligatoire à la conciliation préalable conformément au Code de procédure civile suisse (CPC).